GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE (ENM) DE VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux pour le groupement de commande constitué de la Ville de Villeurbanne et de l'Ecole Nationale de Musique

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - prestations de nettoyage sur le patrimoine de la ville de villeurbanne et de l'ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique (enm) de villeurbanne
Numéro de référence: 2026-8150_8158
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux pour le groupement de commande constitué de la Ville de Villeurbanne et de l'Ecole Nationale de Musique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Le RIZE
Description du marché: Lot 1 Le Rize
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Complexe Sportif BOIRON-Granger
Description du marché: Lot 2 Complexe sportif Boiron-Granger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 ASTROBALLE
Description du marché: Lot 3 ASTROBALLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vie Associative
Description du marché: Lot 4 Vie associative
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Maison de Quartier Des Brosses-Maison de Services Publics-Local Cobseil de Quartier - 24 Rue de Venise
Description du marché:
Lot 5 Maison de quartier des Brosses (MQB) - Maisons de services publics (MSP) - Local conseil de quartier (LCQ) - 24 rue de Venise
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Direction Générale du cadre de Vie et du Patrimoine
Description du marché: lot 6 Direction générale du cadre de vie et du patrimoine (DGCVP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Maison de Livre, de l'Image et du son
Description du marché: Lot 7 Maison de livre, de l'image et du son (MLIS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Ecole Nationale de musique, de Danse et d'art dramatique
Description du marché: Lot 8 Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENM)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Nettoyage des vitres
Description du marché: lot 9 Nettoyage des vitres
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dumedc2- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 ? : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux pour le groupement de commandes constitué de : - la ville de Villeurbanne (délibération n°2026-196 du Conseil Municipal du 28/05/2026), - l'Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique de Villeurbanne (Enm) (délibération n°2628 du Conseil Syndical du 21/05/2026). Le coordonnateur du présent groupement est la Ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 à 8 : La partie entretien récurrent (forfait annuel - partie I de la pièce financière) donnera lieu à un engagement annuel, et l'entretien complémentaire (partie Ii de la pièce financière) ainsi que la partie Iii. Consommables pour les lots 5 et 8, donneront lieu à des bons de commandes ponctuels au besoins. Pour le lot 9 : La partie prestations de nettoyage et la partie prestations de nettoyage spécifique pour la vitrerie (pour le nettoyage de la verrière /puits de lumière) donneront lieu à des engagements annuels. La partie prestation vitrerie à la demande et location matériel à la demi-journée, donneront lieu à l'émission de bons de commande ponctuels, au besoin. Le lot 9 est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeurbanne et l'Enm. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 répondent uniquement aux besoins de la Ville. Le lot 8 répond uniquement aux besoins de l'Enm. Les acheteurs décident d'allotir de la manière suivante : lot 1 : le Rize Montant Minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 75000 euro(s) Ht * lot 2 : Cs Boiron Granger : Montant Minimum annuel : 8000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 25000 euro(s) Ht lot 3 : Astroballe: Montant Minimum annuel : 24000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 55000 euro(s) Ht lot 4 : Vie associative : Montant Minimum annuel : 17 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 35000 euro(s) Ht lot 5 : Mqb - Lcq - Msp - 24 Venise : Montant Minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 65000 euro(s) Ht lot 6 : Dgcvp Montant Minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 95000 euro(s) Ht lot 7 : Mlis : Montant Minimum annuel : 90 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 150 000 euro(s) Ht lot 8 : Enm Montant Minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 100 000 euro(s) Ht lot 9 : Nettoyage des vitres : Montant Minimum annuel : 44 000 euro(s) Ht (dont 40 000 euro(s) pour la ville et 4 000 euro(s) pour l'Enm) ; Montant Maxi annuel : 140 000 euro(s) Ht ( dont 130 000 euro(s) pour la ville et 10 000 euro(s) pour l'Enm) Une visite obligatoire devra être effectuée pour les lots figurant dans le tableau ci-dessous. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès des référents indiqués dans ce même tableau La période pour les visites obligatoires s'étend entre le lundi 26 juin et le vendredi 3 juillet 2026. Une attestation de visite sera remise. Celle-ci devra être fournie par le candidat dans le cadre du dépôt de son offre (cf. article 4.2 du présent Règlement de consultation). Les modalités de visites sont énumérées à l'article 2.10 du Rc. Conformément aux articles L1224-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'ancien titulaire. La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que, dès lors, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité. Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours figurent en annexes du Cahier des clauses techniques particulières Pour l'ensemble des lots les critères sont les suivants : Prix : 40 points Valeur technique : 50 points dont : Gestion des ressources humaines : 10 points Cohérence et méthodologie de la prestation : 10 points Qualité du contrôle et suivi de la prestation : 15 points Qualité des produits d'entretien et matériels proposés : 15 points Performances environnementales et sociales : 10 points Performances Environnementales : 7 points Performances Sociales : 3 points La date de commencement d'exécution des prestations fixées au 01/11/2026 est indiquée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5D559E9B-F643-523A-1C5E5F8AB12E1ABA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423263 (2026-06-17)
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