groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Commune de Bois Guillaume

lot no 01 : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyagelot no 02 : Fourniture d'articles de restauration jetableslot no 03 : Fournitures de serviettes à usage unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Commune de Bois Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Serviettes de table en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729376
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 307 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture d'articles de restauration jetables
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'articles de restauration jetables
Valeur estimée hors TVA: 218 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de serviettes à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures de serviettes à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 - bois-Guillaume

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bois-Guillaume

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique du Sirest : Mairie de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31, place de la Libération, Cs 60040
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 31, place de la Libération, Cs 60040
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Source: OJS 2023/S 232-729376 (2023-11-27)

Informations complémentaires (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes de table en papier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020138
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729376
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-020138 (2024-01-08)

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