Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM Bp29
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement de commandes, coordonné par le CH Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace”
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-rouffach.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 346 556 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: la famille "Produits laitiers" se compose de 17 lots
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 772 536 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1x 12 mois, jusqu'au 31/03/2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 20 à 40
Description
Description du marché:
“la famille "Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs" se compose de 21 lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 711 319 💰
Description
Description des renouvellements: 1x12mois soit jusqu'au 31/03/2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saurisserie, conserves et épiceries
Titre
Numéro d'identification du lot: 50 à 93
Description
Description du marché:
“la famille "Saurisserie, conserves et épiceries" se compose de 46 lots” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 030 909 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 100 à 108
Description
Description du marché: la famille "Boissons" se compose de 9 lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 294 703 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 1x12mois soit jusqu'au 31/03/2026
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits crus et cuits prêts à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 110 à 115
Description
Description du marché:
“la famille "Produits crus et cuits prêts à l'emploi" se compose de 6 lots” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 210 066 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 1x12 mois jusqu'au 31/03/2026
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes et produits élaborés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 120 à 132R
Description
Description du marché:
“la famille "Légumes et produits élaborés surgelés" se compose de 15 lots” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 838 326 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 1 x 12 mois soit jusqu'au 31/03/2026
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons et viandes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 140 à 151R
Description
Description du marché: la famille "Poissons et viandes surgelés" se compose de 12 lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 535 819 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 1x12 mois soit jusqu'au 31/03/2026
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viennoiseries et desserts surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 160 à 172
Description
Description du marché: la famille "Viennoiseries et desserts surgelés" se compose de 13 lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 602 878 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lots catalogues
Titre
Numéro d'identification du lot: C300 à C308
Description
Description du marché: la famille "Lots catalogues" se compose de 9 lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 1x12mois soit 31/03/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement Particulier de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
09:00 📅
“la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour les lots 1 à 172 et C300 àc308. Les lots 1 à 172 sont conclus sur la base de...”
la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour les lots 1 à 172 et C300 àc308. Les lots 1 à 172 sont conclus sur la base de quantités minimales et de quantités maximales (la quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale). Les lots C300 à C308 dits "Catalogues" sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euro ht annuel par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 178-555808 (2023-09-12)