groupement de commandes pour la fourniture de carburants aux véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-Cadre à bons de commande)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture de carburants aux véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-Cadre à bons de commande)”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture de carburants aux véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-Cadre à bons de commande)
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essence E10
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 1 Essence
Quantité minimum annuelle : 20 000 litres
quantité maximum annuelle : 150 000 litres”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 1 Essence
Quantité minimum annuelle : 20 000 litres
quantité maximum annuelle : 150 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an par reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil B7
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 2 Gasoil B7
Quantité minimum annuelle : 200 000 litres
quantité maximum annuelle :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 2 Gasoil B7
Quantité minimum annuelle : 200 000 litres
quantité maximum annuelle : 700 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 3 Adblue
Quantité minimum annuelle : 1 000 litres
quantité maximum annuelle : 15 000 litres”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 3 Adblue
Quantité minimum annuelle : 1 000 litres
quantité maximum annuelle : 15 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 200-627178 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 1 Essence Quantité minimum annuelle : 20 000 litres Quantité maximum annuelle : 150 000 litres”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 1 Essence Quantité minimum annuelle : 20 000 litres Quantité maximum annuelle : 150 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 2 Gasoil B7 Quantité minimum annuelle : 200 000 litres Quantité maximum annuelle :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 2 Gasoil B7 Quantité minimum annuelle : 200 000 litres Quantité maximum annuelle : 700 000 litres
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 3 Adblue Quantité minimum annuelle : 1 000 litres Quantité maximum annuelle : 15 000 litres”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 3 Adblue Quantité minimum annuelle : 1 000 litres Quantité maximum annuelle : 15 000 litres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-627178
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)