GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE POUR VÉHICULES LÉGERS ET BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES.

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de carburants à la pompe pour véhicules légers et bennes à ordures ménagères.
Numéro de référence: 2026-04
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gasoil / sans plomb E5 E10 à la pompe « bassin Oloron Sainte Marie »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gasoil / sans plomb E5 E10 à la pompe « bassin Oloron Sainte Marie »
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gasoil / sans plomb E5 E10 à la pompe « secteur Vallée d’Aspe »
Description du marché: Gasoil / sans plomb E5 E10 à la pompe « secteur Vallée d’Aspe »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
Code postal: 64402
Commune postale: OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc OXIBAR
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: +33 559103572 📞
URL: https://hautbearn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609530?orgAcronyme=a2t64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609530?orgAcronyme=a2t64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483016 (2026-07-10)