groupement De Commandes Pour La Fourniture De Carburants A La Pompe Pour Les Vehicules

commune d agde

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché porte sur la fourniture de carburants pour les véhicules, à savoir les véhicules légers, les véhicules utilitaires , les poids lourds et les engins des membres du groupement ayant définis les besoins.Les prestations concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules des membres du groupement obligatoirement à la pompe (en station-service) par un système de cartes accréditives. De plus, le cas échéant, d'autres prestations associées aux carburants (péages autoroutiers, parkings, lavages ...) pourront être retenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023fcs0089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-agde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2023-12-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584252
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 241 600 EUR 💰
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Montagnac
Numéro du lot: 1
Brève description: carburants pour les véhicules de la zone géographique demontagnac
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Pézenas
Numéro du lot: 2
Brève description: carburants pour les véhicules de la zone géographique depézenas
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Saint Thibéry
Numéro du lot: 3
Brève description: carburants pour les véhicules de la zone géographique desaint Thibéry
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules de la zone géographique deportiragnes et Vias
Numéro du lot: 4
Brève description: carburants pour les véhicules de la zone géographique deportiragnes et Vias
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules de la zone géographique d'agde
Numéro du lot: 5
Brève description: carburants pour les véhicules de la zone géographiqued'agde
Valeur estimée hors TVA: 5 785 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cahm 34300 - agde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agde

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 188-584252 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 241 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760971
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584252
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cahm 34300 Agde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: snc Montagnac Services
Adresse postale: 128 Av Pierre Azema
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 bd Gabriel
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 456 000 EUR 💰
1 280 000 EUR 💰
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
5 785 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 242-760971 (2023-12-12)

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