l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché porte sur la fourniture de carburants pour les véhicules, à savoir les véhicules légers, les véhicules utilitaires , les poids lourds et les engins des membres du groupement ayant définis les besoins.Les prestations concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules des membres du groupement obligatoirement à la pompe (en station-service) par un système de cartes accréditives. De plus, le cas échéant, d'autres prestations associées aux carburants (péages autoroutiers, parkings, lavages ...) pourront être retenues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Pour La Fourniture De Carburants A La Pompe Pour Les Vehicules
2023fcs0089”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché porte sur la fourniture de carburants pour les véhicules, à savoir les véhicules légers, les véhicules utilitaires , les poids lourds et les engins des membres du groupement ayant définis les besoins.Les prestations concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules des membres du groupement obligatoirement à la pompe (en station-service) par un système de cartes accréditives. De plus, le cas échéant, d'autres prestations associées aux carburants (péages autoroutiers, parkings, lavages ...) pourront être retenues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 241 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Montagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cahm 34300 - agde
Description du marché: carburants pour les véhicules de la zone géographique demontagnac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Pézenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché: carburants pour les véhicules de la zone géographique depézenas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Saint Thibéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: carburants pour les véhicules de la zone géographique desaint Thibéry
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique deportiragnes et Vias
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: carburants pour les véhicules de la zone géographique deportiragnes et Vias
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique d'agde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: carburants pour les véhicules de la zone géographiqued'agde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 785 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agde
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 188-584252 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 241 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cahm 34300 Agde
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Montagnac
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: snc Montagnac Services
Adresse postale: 128 Av Pierre Azema
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Pézenas
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 bd Gabriel
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 456 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique de Saint Thibéry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique deportiragnes et Vias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23103
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: carburants pour les véhicules de la zone géographique d'agde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 785 600 💰
Source: OJS 2023/S 242-760971 (2023-12-12)