groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et...”
Titre
groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
23S133
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels”
Brève description
groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et petits travaux paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes, lens, loison-sous-lens, noyelles-sous-lens”
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 2 500 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années”
Informations complémentaires:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en...”
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes, loison-sous-lens, lens et NOYELLES-SOUS-LENS”
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 100 000 euro (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-7 à...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les seuils minimum et maximum sont définis comme suit (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 1 000 000 euro (H.T.).
La notion de " travaux paysagers " s'entend pour les travaux d'un montant supérieur à 150 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale - insertion par l'activité économique
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale - insertion par l'activité économique
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: le lot 3 porte sur un accord cadre multi-attributaire, avec 3 opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-777349 (2023-12-18)