Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (3 lots)

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de l'Allier (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute Loire (43), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73)

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (3 lots)
Numéro de référence: 26Z05ME
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de l'Allier (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute Loire (43), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médailles 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Valeur estimée hors TVA: 40 600 EUR 💰
Description du marché: Distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Produits/services supplémentaires: Médailles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Code postal: 03400
Ville: Yzeure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Médailles d'honneur des Sapeurs-pompiers
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Description du marché: Médailles d'honneur des Sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 13:00:00 📅
Lieu: Allier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 53792
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: du Conseil d'Administration Président
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: 0470358000 📞
URL: http://www.sdis03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1D234936-E670-B5C8-2A1681DBDC9FFC16
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742648 (2026-10-23)