groupement de commandes de schémas locaux d'aep et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'aep et d'assainissement
Hautes Terres Communauté
groupement de commandes de schémas locaux d'aep et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'aep et d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acdeau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: no2023-13
Brève description:
“groupement de commandes de schémas locaux d'aep et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'aep et d'assainissement”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hautes terres communaute
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesterres.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautesterres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmxg8cYAEY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmxg8cYAEY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782319
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-782319 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: no2023-13
Brève description:
“groupement de commandes de schémas locaux d'aep et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'aep et d'assainissement”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hautes terres communaute
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesterres.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hautesterres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmxg8cYAEY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rmxg8cYAEY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782319
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-782319 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Brève description:
“Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 180 195 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 195 EUR 💰
Description
Titre: Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.
Description du marché:
“Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 195 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 180 195 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre acdeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acdeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Acdeau
Numéro d'enregistrement national: 52098015200059
Adresse postale: 52 AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.baladier@acdeau.fr 📧
Téléphone: 0471638572 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hautes terres communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006663700014
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“durée légale de 2 mois”
Source: OJS 2024/S 193-597011 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Brève description:
“Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 180 195 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 195 EUR 💰
Description
Titre: Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.
Description du marché:
“Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 195 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 180 195 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre acdeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acdeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Acdeau
Numéro d'enregistrement national: 52098015200059
Adresse postale: 52 AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.baladier@acdeau.fr 📧
Téléphone: 0471638572 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hautes terres communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006663700014
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“durée légale de 2 mois”
Source: OJS 2024/S 193-597011 (2024-10-01)
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