GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes de prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen a la conduite des differents caces
Numéro de référence: GC_DGARHAG_2026-03
Brève description:

Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Le territoire de grand calais terres et mers
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: KBIS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration grand calais terres & mers
Numéro d'enregistrement national: 20009075100013
Adresse postale: 76 BOULEVARD GAMBETTA, BP21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: 0321195500 📞
URL: https://www.grandcalais.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 13002921800067
Adresse postale: 2 boulevard de Strasbourg
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-hdf.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320964860 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-700827 (2026-10-09)

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