groupement de commande relatif a L'Exploitation exploitation des informations D'Alarmes par telesurveillance, entretien technique des installations, depannages et interventions
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage pour les années 2023 à 2026 dans le cadre du groupement de commandes regroupant la ville d?aubervilliers, le CCAS et la Caisse des écoles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande relatif a L'Exploitation exploitation des informations D'Alarmes par telesurveillance, entretien technique des installations,...”
Titre
groupement de commande relatif a L'Exploitation exploitation des informations D'Alarmes par telesurveillance, entretien technique des installations, depannages et interventions
DST01-23
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Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations et les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage pour les années 2023 à 2026 dans le cadre du groupement de commandes regroupant la ville d?aubervilliers, le CCAS et la Caisse des écoles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations et les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage pour les années 2023 à 2026 dans le cadre du groupement de commandes entre la ville et le CCAS d'aubervilliers.La ville est le coordonnateur dudit groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an (1), trois (3) fois au maximum. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai de 1 mois au plus tard avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148222000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 075-226098 (2023-04-12)