Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupe Sanef - Fournitures de signalisation lumineuse embarquée et sur remorques - 2024/2027
PR2023000555”
Produits/services: Panneaux à messages variables📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de...”
Brève description
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : ensembles pour fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de...”
Description du marché
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif...”
Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 1 : 1.930.000,00 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Remorques FLR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Produits/services supplémentaires: Unités mobiles sur remorques📦
Informations complémentaires:
“Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif...”
Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 2 : 450.000,00 euros HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Remorques FLR-D
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif...”
Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 3 : 1.100.000,00 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, similaires à l'objet du Marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 233-733046 (2023-11-29)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 233-733046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 242-760884 (2023-12-11)