Fourniture d'environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA, Longueur maximale entre plage de connexion = 800mm, Hauteur maximale de l'axe des conducteurs = 450mm, Hauteur maximale en position ouverte = 910 mm ) comprenant notamment :
- les études, la fabrication et la livraison
- les essais de fonctionnement sur site
- la fourniture d'un lot de pièces de rechange
Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 Allée du lac de Tignes - Bât Centaure
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP SE - Thomas NIVELLEAU
Téléphone: +33 762203279📞
Courrier électronique: thomas-t.nivelleau@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Grand Maison : Fourniture de sectionneurs HTA
Produits/services: Sectionneurs📦
Brève description:
“Fourniture d'environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA,...”
Brève description
Fourniture d'environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA, Longueur maximale entre plage de connexion = 800mm, Hauteur maximale de l'axe des conducteurs = 450mm, Hauteur maximale en position ouverte = 910 mm ) comprenant notamment :
- les études, la fabrication et la livraison
- les essais de fonctionnement sur site
- la fourniture d'un lot de pièces de rechange
Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Usine EDF de Grand Maison, 38114 ALLEMOND
Description du marché:
“Fourniture d'environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA,...”
Description du marché
Fourniture d'environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA, Longueur maximale entre plage de connexion = 800mm, Hauteur maximale de l'axe des conducteurs = 450mm, Hauteur maximale en position ouverte = 910 mm ) comprenant notamment :
- les études, la fabrication et la livraison
- les essais de fonctionnement sur site
- la fourniture d'un lot de pièces de rechange
Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Fourniture en pièces de rechange de deux sectionneurs tripolaire 8000A / 80kA équipés de deux SMALT avec leurs commandes
Option 2 : Fourniture en...”
Description des options
Option 1 : Fourniture en pièces de rechange de deux sectionneurs tripolaire 8000A / 80kA équipés de deux SMALT avec leurs commandes
Option 2 : Fourniture en pièces de rechange de deux interrupteurs-sectionneurs de freinage 8000 A / 80 kA sans SMALT avec leurs commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement ) doit fournir, à l’appui de sa demande de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement ) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination :
- Le candidat doit justifier d'un chiffre d’affaire 2020, 2021 et 2022 dans le domaine des sectionneurs HTA (Courant assigné = 8000A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA) supérieur à 2 000 000 EUR/an
- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel ).
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
- Capacité à fournir et à essayer sur site des sectionneurs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
- Capacité à fournir et à essayer sur site des sectionneurs et interrupteurs-sectionneurs à commande mécanique répondant aux caractéristiques principales suivantes : Courant permanent assigné = 8000A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA
- Appareils conformes à la norme CEI 62271 (norme CEI 62271-102 pour les sectionneurs, norme CEI 62271-103 pour les interrupteurs-sectionneurs)
- Capacité à fournir des appareils de longueur maximale entre plages de connexion de 800 mm
- Capacité à fournir des appareils de hauteur maximale entre la base du châssis et l'axe des conducteurs de 450 mm
- Capacité à fournir des appareils de hauteur maximale en position ouverte (depuis la base du châssis) de 910 mm
- Disposer d’un système de Management Santé, Sécurité et Environnement : VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001; ISO 45001 ou équivalents
- Disposer d'un système Assurance Qualité : ISO 9001 ou équivalent
- Disposer d'un système de Management de l'environnement : ISO 14001 ou équivalent
- Capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral
- Capacité à intervenir sur site durant la période de garantie dans les 48h : le candidat doit être capable d'intervenir dans les 48 heures sur le site. Il doit posséder des compétences techniques (Ingénieurs, techniciens…) dans le domaine des diagnostics de maintenance des sectionneurs. Il doit fournir l’adresse et la description de ses structures et de son organisation.
Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures n°AVIS006395 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures n°AVIS006395 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-687139 (2023-11-08)