GMR EST - Prestation pour la conception et la réalisation des travaux de construction du site - Croissy-Beaubourg (77)
RTE réseau de transport d’électricité
RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg sur la ZAC de Lamirault (77).
Les phases de Conception et Réalisation des travaux du présent marché, s'attacheront à exécuter sur le site d'une superficie de 6 500 m2, et pour l'accueil d'un effectif de 100 personnes :
- des bureaux tertiaires sur deux niveaux, d'une surface d'environ 2000 m2
- des zones d'ateliers, d'une surface d'environ 1 700 m2
- des zones de stockage intérieures, d'une surface d'environ 2 500m2 (mezzanine en structure métallique)
- un hangar couvert d'une surface d'environ 2 000 m2, pour le stockage, la manutention et le stationnement de semi-remorques
- des voieries, des réseaux divers et des espaces verts aménagés
Le marché est composé d'une mission de Conception et de 13 lots techniques pour la Réalisation des travaux
Le marché n'est pas alloti
Le marché ordinaire sera attribué à un Contractant Général.
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-23 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385570
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
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“Les phases de Conception et Réalisation des travaux du présent marché, s'attacheront à exécuter sur le site d'une superficie de 6 500 m2, et pour l'accueil...”
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“- des bureaux tertiaires sur deux niveaux, d'une surface d'environ 2000 m2”
“- des zones d'ateliers, d'une surface d'environ 1 700 m2”
“- des zones de stockage intérieures, d'une surface d'environ 2 500m2 (mezzanine en structure métallique)”
“- un hangar couvert d'une surface d'environ 2 000 m2, pour le stockage, la manutention et le stationnement de semi-remorques”
“- des voieries, des réseaux divers et des espaces verts aménagés”
“Le marché est composé d'une mission de Conception et de 13 lots techniques pour la Réalisation des travaux”
“Le marché n'est pas alloti”
“Le marché ordinaire sera attribué à un Contractant Général.”
“Les prestations du marché à réaliser décrites dans l'avant-projet sommaire (APS) du programme "GMR EST" concernent :”
“Les missions de Conception suivantes :”
“- Missions avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO)”
“- Missions d'études d'exécution (EXE) et visa conformité(VISA)”
“Les travaux pour la Réalisation du site sont repartis selon les 13 lots techniques suivants :”
“- Lot n°1 - Structure/Gros-Œuvre/Charpente”
“- Lot n°2 - Couverture/Etanchéité”
“- Lot n°3 - Menuiseries Extérieures/Brise-soleils/Occultations”
“- Lot n°4 - Chauffage/Ventilation/Climatisation”
“- Lot n°5 - Bardage”
“- Lot n°6 - Métallerie/Fermetures Industrielles”
“- Lot n°7 - Plomberie”
“- Lot n°8 - Courants Forts”
“- Lot n°9 - Courants Faibles”
“- Lot n°10 - Aménagements intérieurs”
“- Lot n°11 - Equipements Spécifiques”
“- Lot n°12 - Ascenseurs”
“- Lot n°13 - Voiries et Réseaux Divers/Espaces Verts/Clôtures”
“Les missions de suivi de travaux à réaliser sont les suivantes :”
“- Opérations préalables à la réception (OPR)”
“- Réceptions des travaux”
“- Levées des réserves”
“- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)”
“- Garantie de Parfait achèvement”
“- Démarches administratives”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA17
IA01
KA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Croissy-Beaubourg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers...”
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“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées parles services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés...”
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“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“- Une attestation d'Assurance responsabilité décennale datant de moins de 6 mois”
“- Une attestation d'Assurance responsabilité civile professionnelle datant de moins de 6 mois”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 12 M€ HT (par groupement, s’il y a lieu)”
Capacité technique et professionnelle:
“Les attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date, le lieu de réalisation des travaux, la complexité du contexte de l’opération et...”
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“- Une liste de 5 opérations similaires au projet, en cours ou exécutées réalisées sur les 5 dernières années”
“- Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études”
“- Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché, pour l'entreprise ou le...”
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“° Le/Les certificats de qualification professionnelles QUALIBAT et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa...”
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“° Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise...”
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“° Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de...”
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“° Le/Les certificats MASE et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système...”
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“° L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du chantier”
“° L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet”
“° Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier”
“- Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier”
“- Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité”
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou...”
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“- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant)”
“- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat”
“- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour...”
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“Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce...”
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“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour être recevable techniquement, les candidats devront :”
“- Remettre l'ensemble des pièces techniques demandées”
“- Détenir en interne ou via un groupement les compétences d'entreprise générale et bureau d'études techniques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture, (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) àIII.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où plus de 8 candidatures sont déclarées aptes, une note sur 20 est attribuée. Seuls les 8 meilleurs candidats seront admis en phase consultation.”
“La notation se fera selon les critères suivants :”
“- Qualité et adéquation des références en Maitrise d'Oeuvre de Conception comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment...”
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“- Qualité et adéquation des références travaux comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment logistique neuf, réalisation de...”
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“- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier : 3 points”
“- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 3 points”
“- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points”
“- Analyse du taux de dépendance : 3 points”
“(barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de diversification de la clientèle ou autre...”
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.”
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union”
“européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système”
“d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai”
“de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de”
“procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 122-385570 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385570
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
“Les phases de Conception et Réalisation des travaux du présent marché, s'attacheront à exécuter sur le site d'une superficie de 6 500 m2, et pour l'accueil...”
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“- des bureaux tertiaires sur deux niveaux, d'une surface d'environ 2000 m2”
“- des zones d'ateliers, d'une surface d'environ 1 700 m2”
“- des zones de stockage intérieures, d'une surface d'environ 2 500m2 (mezzanine en structure métallique)”
“- un hangar couvert d'une surface d'environ 2 000 m2, pour le stockage, la manutention et le stationnement de semi-remorques”
“- des voieries, des réseaux divers et des espaces verts aménagés”
“Le marché est composé d'une mission de Conception et de 13 lots techniques pour la Réalisation des travaux”
“Le marché n'est pas alloti”
“Le marché ordinaire sera attribué à un Contractant Général.”
“Les prestations du marché à réaliser décrites dans l'avant-projet sommaire (APS) du programme "GMR EST" concernent :”
“Les missions de Conception suivantes :”
“- Missions avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO)”
“- Missions d'études d'exécution (EXE) et visa conformité(VISA)”
“Les travaux pour la Réalisation du site sont repartis selon les 13 lots techniques suivants :”
“- Lot n°1 - Structure/Gros-Œuvre/Charpente”
“- Lot n°2 - Couverture/Etanchéité”
“- Lot n°3 - Menuiseries Extérieures/Brise-soleils/Occultations”
“- Lot n°4 - Chauffage/Ventilation/Climatisation”
“- Lot n°5 - Bardage”
“- Lot n°6 - Métallerie/Fermetures Industrielles”
“- Lot n°7 - Plomberie”
“- Lot n°8 - Courants Forts”
“- Lot n°9 - Courants Faibles”
“- Lot n°10 - Aménagements intérieurs”
“- Lot n°11 - Equipements Spécifiques”
“- Lot n°12 - Ascenseurs”
“- Lot n°13 - Voiries et Réseaux Divers/Espaces Verts/Clôtures”
“Les missions de suivi de travaux à réaliser sont les suivantes :”
“- Opérations préalables à la réception (OPR)”
“- Réceptions des travaux”
“- Levées des réserves”
“- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)”
“- Garantie de Parfait achèvement”
“- Démarches administratives”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA17
IA01
KA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Croissy-Beaubourg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
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“- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers...”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées parles services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés...”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“- Une attestation d'Assurance responsabilité décennale datant de moins de 6 mois”
“- Une attestation d'Assurance responsabilité civile professionnelle datant de moins de 6 mois”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 12 M€ HT (par groupement, s’il y a lieu)”
Capacité technique et professionnelle:
“Les attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date, le lieu de réalisation des travaux, la complexité du contexte de l’opération et...”
“- Une liste de 5 opérations similaires au projet, en cours ou exécutées réalisées sur les 5 dernières années”
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“- Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études”
“- Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché, pour l'entreprise ou le...”
“° Le/Les certificats de qualification professionnelles QUALIBAT et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa...”
“° Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise...”
“° Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de...”
“° Le/Les certificats MASE et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système...”
“° L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du chantier”
“° L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet”
“° Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier”
“- Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier”
“- Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité”
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou...”
“- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant)”
“- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat”
“- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour...”
“Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce...”
“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”
“Pour être recevable techniquement, les candidats devront :”
“- Remettre l'ensemble des pièces techniques demandées”
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“- Détenir en interne ou via un groupement les compétences d'entreprise générale et bureau d'études techniques”
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
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“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture, (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) àIII.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
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“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où plus de 8 candidatures sont déclarées aptes, une note sur 20 est attribuée. Seuls les 8 meilleurs candidats seront admis en phase consultation.”
“La notation se fera selon les critères suivants :”
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“- Qualité et adéquation des références en Maitrise d'Oeuvre de Conception comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment...”
“- Qualité et adéquation des références travaux comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment logistique neuf, réalisation de...”
“- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier : 3 points”
“- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 3 points”
“- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points”
“- Analyse du taux de dépendance : 3 points”
“(barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de diversification de la clientèle ou autre...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”
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“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.”
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union”
“européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système”
“d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai”
“de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de”
“procédure civile.”
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 122-385570 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GMR EST - Prestation pour la conception et la réalisation des travaux de construction du site - Croissy-Beaubourg (77)
Numéro de référence: 22935
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 528 784 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22935
Description du marché:
“Les prestations du marché à réaliser décrites dans l'avant-projet sommaire (APS) du programme "GMR EST" concernent : Les missions de Conception suivantes :...”
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Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CXN24C5004
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Titre: Travaux en contractant général pour le projet du GMR EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 528 784 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Salini immobilier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Salini immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: Salini immobilier
Numéro d'enregistrement national: 652 031 832 00049
Code postal: 93350
Commune postale: Le bourget
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 123456
Département: Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 123456
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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Source: OJS 2024/S 148-460000 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GMR EST - Prestation pour la conception et la réalisation des travaux de construction du site - Croissy-Beaubourg (77)
Numéro de référence: 22935
Brève description:
“RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 528 784 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22935
Description du marché:
“Les prestations du marché à réaliser décrites dans l'avant-projet sommaire (APS) du programme "GMR EST" concernent : Les missions de Conception suivantes :...”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CXN24C5004
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Titre: Travaux en contractant général pour le projet du GMR EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 528 784 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Salini immobilier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Salini immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: Salini immobilier
Numéro d'enregistrement national: 652 031 832 00049
Code postal: 93350
Commune postale: Le bourget
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 123456
Département: Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 123456
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2024/S 148-460000 (2024-07-30)
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