un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: M2314
Brève description:
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558070
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de sa date de notification,prévue (à titre indicatif et prévisionnel) au cours de semaines 47 (du 20/11/2023) ou 48 (du 27/11/2023).La tranche optionnelle no1 porte sur une durée complémentaire de 6 mois, venant à la suite de la période initiale d'exécution (marché de base).Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec lacommune pour la fixation d'un horaire de RV, à l'adresse suivante colette.granier@morzine.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04 50 79 58 60sur l'une des 2 journées suivantes :mardi 26 septembre ou le jeudi 28 septembre 2023l'horaire de visite sera convenu avec chaque candidat.Une attestation sera transmise aux différents candidats en fin de visite
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de sa date de notification,prévue (à titre indicatif et prévisionnel) au cours de semaines 47 (du 20/11/2023) ou 48 (du 27/11/2023).La tranche optionnelle no1 porte sur une durée complémentaire de 6 mois, venant à la suite de la période initiale d'exécution (marché de base).Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec lacommune pour la fixation d'un horaire de RV, à l'adresse suivante colette.granier@morzine.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04 50 79 58 60sur l'une des 2 journées suivantes :mardi 26 septembre ou le jeudi 28 septembre 2023l'horaire de visite sera convenu avec chaque candidat.Une attestation sera transmise aux différents candidats en fin de visite
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'eglise 74110 - morzine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Morzine
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées