un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, Maintenance, Entretien Courant Et Tenue De La Regie Des Parcs De StationnementDe La Commune De Morzine-Avoriaz 2023-2024
M2314”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours,...”
Brève description
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'eglise 74110 - morzine
Description du marché:
“un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours,...”
Description du marché
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Morzine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de sa date de notification,prévue (à titre indicatif et prévisionnel) au cours de semaines 47 (du 20/11/2023) ou 48 (du 27/11/2023).La tranche optionnelle no1 porte sur une durée complémentaire de 6 mois, venant à la suite de la période initiale d'exécution (marché de base).Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec lacommune pour la fixation d'un horaire de RV, à l'adresse suivante colette.granier@morzine.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04 50 79 58 60sur l'une des 2 journées suivantes :mardi 26 septembre ou le jeudi 28 septembre 2023l'horaire de visite sera convenu avec chaque candidat.Une attestation sera transmise aux différents candidats en fin de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-558070 (2023-09-12)