gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Ce nouvel avis d'appel d'offre fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du précédent, ayant le même objet. Le besoin du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les modifications ayant été effectuées. Celle-Ci ont été surlignées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450476200📞
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp74.fr🌏
URL de participation: http://mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Mp_nh_t”
Titre
gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Mp_nh_t
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Ce nouvel avis d'appel d'offre fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du précédent, ayant le même objet. Le besoin du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les modifications ayant été effectuées. Celle-Ci ont été surlignées dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 - taninges”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Ce nouvel avis d'appel d'offre fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du précédent, ayant le même objet. Le besoin du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les modifications ayant été effectuées. Celle-Ci ont été surlignées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat est invité à se reporter à l'article 6.2 du Règlement de Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Article 28 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Article 28 du règlement de facturation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article 28 du règlement de facturation. La prestation est réservée aux entreprises de transports de voyageurs. Sont demandées les pièces suivantes pour le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
article 28 du règlement de facturation. La prestation est réservée aux entreprises de transports de voyageurs. Sont demandées les pièces suivantes pour le justifier : - copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché issu de cette consultation sera valable jusqu'au 30 avril 2029. Il devra être renouvelé à compter de décembre 2028” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr -
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8364743.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 Taninges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/08
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Imp Des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8364743.07 💰
Source: OJS 2023/S 214-674581 (2023-11-02)