Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage communautaires
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-sous-Forêt (14 emplacements).
Date limiteDeadline 2026-07-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-28 📅
Date de fin: 2027-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Xx
Code postal: 95230
Commune postale: Plaine vallée
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33130109161 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429829 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage communautaires
Numéro de référence:
AO_2026-10
Brève description:
Le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-sous-Forêt (14 emplacements).
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Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire du marché devra assurer le bon fonctionnement des trois aires d'accueil des gens du voyage (gérer les entrées et les sorties, assurer une permanence et une astreinte, veiller au respect des prescriptions du règlement intérieur...), percevoir, pour le compte de la communauté d'agglomération, les redevances d'occupation et remboursements des consommations de fluides, entretenir les sites (nettoyage des bâtiments d'accueil, des sanitaires, des voiries internes, entretien des espaces verts et réseaux d'assainissement, maintenance des équipements, petites réparations...)
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-28 📅
Date de fin: 2027-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 28 novembre 2026 et sera renouvelable à trois reprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les trois lieux d'exécution sont : AGV de Montmagny (95 rue Maurice Utrillo - 95360 Montmagny), AGV de Domont - Bouffémont (RD909 - 95330 Domont), AGV de Saint-Brice sous forêt (chemin du luat – 95350 Saint Brice Sous Forêt)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de garantie particulière à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
20005638000013
Adresse postale: Xx
Code postal: 95230
Commune postale: Plaine vallée
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33130109161 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429829 (2026-06-19)
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