Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
Mauges Communauté
Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49120
Ville: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49450
Ville: Sèvremoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé MARTIN
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627330 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence:
PPP22Y-96/6243/2635L00
Brève description:
Aires d’accueil fixes :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire :
- L’accueil des gens du voyage ;
- La gestion et l’entretien de ses aires ;
- La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers,
- La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ;
- La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté.
Grands passages et stationnements illicites :
Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.
Afficher plus
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
2635L00_1
Site principal ou lieu d'exécution: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49120
Ville: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49450
Ville: Sèvremoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé MARTIN
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site, recommandée et non obligatoire, sera organisée le jeudi 24 septembre 2026 à 14h00.Voir modalités à l'article 3.4 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627330 (2026-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕