Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Communauté de communes du Val de Sully
La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m² équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Date limiteDeadline 2026-12-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Adresse postale: Le petit reuilly
Code postal: 45600
Ville: Sully Sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGEVIN Gilles
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: 0238350558 📞
Fax: 0238356319 📠
URL: http://www.valdesully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903709 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798677 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Numéro de référence:
2026AAGV
Brève description:
La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m² équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1903709
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Adresse postale: Le petit reuilly
Code postal: 45600
Ville: Sully Sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée du contrat est fixée à un an renouvelable deux fois. Il débutera le 1er avril 2027 et se terminera le 31 mars 2030. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d'enregistrement national:
14028
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGEVIN Gilles
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: 0238350558 📞
Fax: 0238356319 📠
URL: http://www.valdesully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903709 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 3 décembre 2026 de 14h à 16h. Prise de rendez-vous au préalable avec le directeur de l'action sociale
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
EC77417F-0419-A4E7-6DD36C5317CC055A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798677 (2026-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services immobiliers (18 nouveaux marchés)