gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)
Agence de services et de paiement
gestion et conservation d?une partie des archives publiques de l?agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2024-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: MAPA23-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440626
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130319
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
fait suite au Mapa23-03 déclaré sans suite
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: décrites dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440626 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: MAPA23-09
Brève description:
gestion et conservation d?une partie des archives publiques de l?agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440626
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130319
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
fait suite au Mapa23-03 déclaré sans suite
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestation 1 : Transfert du stock détenu chez un tiers-archiveur Prestation 2 : transferts d'un site de l'asp vers le titulaire Prestation 3 : Conservation Prestation 4 : Communication de boîte Prestation 5 : Communication par numérisation Prestation 6 : Consultation sur place et photocopie Prestation 7 : Destruction Prestation 8 : Restitution des archives pour sortie définitive
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: décrites dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
investissement initial et typologie des prestations nécessitant une durée plus importante de prestations
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
investissement initial et typologie des prestations nécessitant une durée plus importante de prestations
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440626 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015463
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440626
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: iron Moutain France
Numéro d'enregistrement national: 34299394600041
Adresse postale: 6-12 avenue Descartes ZI les sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ironmountain.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 007-015463 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les prestations de prise en charge (versements), de conservation et de gestion (communication, destruction) d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et les directions régionales métropolitaines
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015463
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440626
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: iron Moutain France
Numéro d'enregistrement national: 34299394600041
Adresse postale: 6-12 avenue Descartes ZI les sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ironmountain.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 007-015463 (2024-01-05)
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