gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)

Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Fax: +33 555120548 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348860&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“gestion et conservation d?une partie des archives publiques de l?agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestation 1 : Transfert du stock détenu chez un tiers-archiveur Prestation 2 : transferts d'un site de l'asp vers le titulaire Prestation 3 : Conservation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: décrites dans le règlement de consultation

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“investissement initial et typologie des prestations nécessitant une durée plus importante de prestations”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130319
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
fait suite au Mapa23-03 déclaré sans suite
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440626 (2023-07-17)