Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro de référence: 2026M028
Brève description:

Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026M028
Description du marché:

La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance des neufs parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification prévue le 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2030. Il est reconductible expressément 6 fois pour une période de six (6) mois à chaque échéance. Pour la période initiale : minimum 20 000 € HT / maximum 600 000 € HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 € HT / maximum 300 000 € HT

Code postal: 94054
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés reconductibles L’accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit six (6) fois pour une période de six (6) mois, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2030.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la méthode, de l’organisation et de la grille de contrôle de propreté.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d’accueil et d’information des usagers
Procédure d’alerte en cas de blocage d’usager du site
Travaux divers : méthodologie, planification, et organisation
Critère ENVIRONNEMENTAL Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : Limiter la consommation d'eau pour l'entretien ; Limiter les déplacements et la consommation d'énergie/optimisation des tournées Utilisation de véhicules électriques ; Formation du personnel aux pratique éco-responsables toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Critère Social Organisation sociale des équipes affectées au marché et développement des compétences Seront appréciés : les mesures de formation des agents affectés au marché (accueil des usagers, sécurité, maintenance des équipements, habilitations réglementaires) ; les actions de prévention des risques professionnels ; les dispositifs garantissant la stabilité et la continuité des équipes ; les mesures favorisant la qualité de vie au travail et la réduction de l'absentéisme.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 91054

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LcQAKFuczu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LcQAKFuczu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT. Visite obligatoire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s’engage(nt) à réaliser une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite.
Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT
Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT.
Visite obligatoire.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP.
Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s’engage(nt) à réaliser une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430296 (2026-06-19)

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