gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP
Préfet de la région Pays de la Loire
accord-Cadre relatif à la gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023_DDPP85_Gestion_Petosse
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: plateforme Régionale Achats des Pays de la Loire 6 quai Ceineray
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780808
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vendée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets ou Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2023/S 247-780808 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023_DDPP85_Gestion_Petosse
Brève description:
accord-Cadre relatif à la gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: plateforme Régionale Achats des Pays de la Loire 6 quai Ceineray
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780808
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée de validité de 12 (douze) MOIS à compter de la date de début des prestations, fixée au 20 mars 2024. Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) MOIS à compter de la date de début des prestations
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: vendée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443921&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets ou Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2023/S 247-780808 (2023-12-20)
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