Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP
2023_DDPP85_Gestion_Petosse”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendée
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la gestion du site de Petosse et des effluents issus des sites utilisés par l'administration pendant la crise IAHP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée de validité de 12 (douze) MOIS à compter de la date de début des prestations, fixée au 20 mars 2024. Il fait l'objet d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée de validité de 12 (douze) MOIS à compter de la date de début des prestations, fixée au 20 mars 2024. Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) MOIS à compter de la date de début des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets ou Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780808 (2023-12-20)