le présent Cctp a pour but de définir les modalités d'exploitation des déchetteries intercommunales existantes de la Communauté de Communes des 4 Rivières, situées à Viuz-En-Sallaz et à Saint-Jeoire, à compter du 1er janvier 2024.- Déchetterie de Viuz / Peillonnex : Za des Tattes, 1038 rue de l'industrie, 74250 Viuz-En-Sallaz- déchetterie de Saint-Jeoire : Za de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 Saint-JeoireLes prestations objet du présent marché sont toutes regroupées en 2 lots :- mise à disposition des contenants de collecte, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets- compactage de contenus des bennes en déchetteries sur commande de la collectivité ou de la Spl 2d4r en charge du gardiennage des déchetteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc4r.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du bas de quai des déchetteries intercommunales
2023_08_dech_gm
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent Cctp a pour but de définir les modalités d'exploitation des déchetteries intercommunales existantes de la Communauté de Communes des 4 Rivières,...”
Brève description
le présent Cctp a pour but de définir les modalités d'exploitation des déchetteries intercommunales existantes de la Communauté de Communes des 4 Rivières, situées à Viuz-En-Sallaz et à Saint-Jeoire, à compter du 1er janvier 2024.- Déchetterie de Viuz / Peillonnex : Za des Tattes, 1038 rue de l'industrie, 74250 Viuz-En-Sallaz- déchetterie de Saint-Jeoire : Za de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 Saint-JeoireLes prestations objet du présent marché sont toutes regroupées en 2 lots :- mise à disposition des contenants de collecte, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets- compactage de contenus des bennes en déchetteries sur commande de la collectivité ou de la Spl 2d4r en charge du gardiennage des déchetteries
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du bas de quai des déchetteries intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: gestion du bas de quai des déchetteries intercommunales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1 et 2 comportent des reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de compactage de contenus de bennes en déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation de compactage de contenus de bennes en déchetteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.6. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.7. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fillinges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 139-442646 (2023-07-17)