sur les hydrants : le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance ainsi que les travaux de mise en conformité, de renouvellement et de premier établissement,sur les bornes de puisage : l'entretien, la maintenance, la surveillance avec relevé des index des compteurs, le renouvellement et le premier établissement.Les prestations sur le parc de Saint-Quentin-En-Yvelines doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie et des bornes de puisage. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace ; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des Hydrants et des Bornes de Puisage à l'inventaire de Saint-Quentin en Yvelines
23fs-Mp-1658-I”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“sur les hydrants : le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance ainsi que les travaux de mise en conformité, de renouvellement et de...”
Brève description
sur les hydrants : le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance ainsi que les travaux de mise en conformité, de renouvellement et de premier établissement,sur les bornes de puisage : l'entretien, la maintenance, la surveillance avec relevé des index des compteurs, le renouvellement et le premier établissement.Les prestations sur le parc de Saint-Quentin-En-Yvelines doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie et des bornes de puisage. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace ; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“sur les hydrants : le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance ainsi que les travaux de mise en conformité, de renouvellement et de...”
Description du marché
sur les hydrants : le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance ainsi que les travaux de mise en conformité, de renouvellement et de premier établissement,sur les bornes de puisage : l'entretien, la maintenance, la surveillance avec relevé des index des compteurs, le renouvellement et le premier établissement.Les prestations sur le parc de Saint-Quentin-En-Yvelines doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie et des bornes de puisage. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace ; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2111-1, R.2122-4 et R.2122-7 du code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des...”
Description des options
en application des articles L.2111-1, R.2122-4 et R.2122-7 du code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le règlement des sommes dues se fera par virement au moyen d'un mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le règlement des sommes dues se fera par virement au moyen d'un mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prix du présent accord-cadre sont révisables annuellement.Les candidats sont informés : Après attribution de l'accord cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R2162-2 R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.Le montant maximum annuel est fixé à : 500 000 euro(s) HtPour information, le nombre des équipements à la date du 08/09/2023 est de :1666 hydrants ;29 bornes de puisage.Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-583193 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-583193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23080
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: budget sous-traitant : 45 000 euro(s) Ht par an
Source: OJS 2023/S 245-772131 (2023-12-15)