Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des dons de Corps
2023BDCFS00200
Produits/services: Services de pompes funèbres📦
Brève description: gestion des dons de Corps
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: gestion des dons de corps
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique au regard du cadre du mémoire technique (les sous-critères sont décrits dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: avenants et toutes modifications du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront financées par le budget de l'université Toulouse III Paul SabatierL'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés...”
les prestations seront financées par le budget de l'université Toulouse III Paul SabatierL'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 mai 2022 une demande écrite à déposersur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.une réponse sera alors adressée, à toutesles entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plustard avant la date limite de réception des offres.les réponses aux questions seront accessiblessur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiquesayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation,recevront un mail d'information de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse,
Adresse postale: 8, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-263160 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-263160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Texte
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 mai 2022 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Texte
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2023 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-298748 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263160
Attribution du marché
1️⃣
Titre: gestion des dons de Corps
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl chrysalis funeraire
Adresse postale: 32 rue des frères lion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.chrysalis-funeraire.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 225-709568 (2023-11-17)