Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
PFC Sud-Est
Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère, Savoie et Haute Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69007
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561119 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Numéro de référence:
DAF_2026_000170
Brève description:
Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Lieu d'exécution: Savoie
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot) - Quartier Reynies (Varces) - Camp de Chambaran (Viriville)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
Lieu d'exécution: Haute-Savoie
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de la Haute-Savoie (74) - Quartier Tom Morel (Annecy)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère, Savoie et Haute Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Code postal: 69007
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561119 (2026-08-11)
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