Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
PFC Sud-Est
Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
| 2026-08-27 | Avis de marché |
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère, Savoie et Haute Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69007
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561119 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Numéro de référence:
DAF_2026_000170
Brève description:
Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Lieu d'exécution: Savoie
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot) - Quartier Reynies (Varces) - Camp de Chambaran (Viriville)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
Lieu d'exécution: Haute-Savoie
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de la Haute-Savoie (74) - Quartier Tom Morel (Annecy)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère, Savoie et Haute Savoie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Code postal: 69007
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561119 (2026-08-11)
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-08-27 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: defd6894-44d7-49a6-a5c6-23864bc5bb46-01
Source: OJS 2026/S 167-598442 (2026-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Suite à un problème d'accès aux documents de la consultation, les dates ci-dessous sont modifiées: - la date limite pour la visite des sites (article 2,7 du RC) a été repoussée au 15 septembre 2026; - la date limite pour poser des questions en cours de consultation (article 3,4 du RC) a été repoussée au 16 septembre 2026 à 17h; - la date limite pour répondre aux questions (article 3,4 du RC) a été repoussée au 23 septembre 2026 à 17h; - la date limite de remise des offres (page de garde et article 7,2 du RC) a été repoussée au jeudi 1er octobre 2026 à 12h pour l'ensemble des lots de la procédure. Le reste est inchangé.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-08-27 📅
Autres informations complémentaires
Suite à un problème d'accès aux documents de la consultation, les dates ci-dessous sont modifiées: - la date limite pour la visite des sites (article 2,7 du RC) a été repoussée au 15 septembre 2026; - la date limite pour poser des questions en cours de consultation (article 3,4 du RC) a été repoussée au 16 septembre 2026 à 17h; - la date limite pour répondre aux questions (article 3,4 du RC) a été repoussée au 23 septembre 2026 à 17h; - la date limite de remise des offres (page de garde et article 7,2 du RC) a été repoussée au jeudi 1er octobre 2026 à 12h pour l'ensemble des lots de la procédure. Le reste est inchangé.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: defd6894-44d7-49a6-a5c6-23864bc5bb46-01
Source: OJS 2026/S 167-598442 (2026-08-27)
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-18 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca6cf802-87c6-458f-a4f4-8ee6144822fd-02
Source: OJS 2026/S 182-646410 (2026-09-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les dates ci-dessous sont modifiées: - la date limite pour la visite des sites (article 2,7 du RC) a été repoussée au 25 septembre 2026; - la date limite pour poser des questions en cours de consultation (article 3,4 du RC) a été repoussée au 30 septembre 2 026 à 17h; - la date limite pour répondre aux questions (article 3,4 du RC) a été repoussée au 06 octobre 2 026 à 17h; - la date limite de remise des offres (page de garde et article 7,2 du RC) a été repoussée au mardi 13 octobre 2 026 à 12h pour l'ensemble des lots de la procédure. Le reste est inchangé.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-18 📅
Autres informations complémentaires
Les dates ci-dessous sont modifiées: - la date limite pour la visite des sites (article 2,7 du RC) a été repoussée au 25 septembre 2026; - la date limite pour poser des questions en cours de consultation (article 3,4 du RC) a été repoussée au 30 septembre 2 026 à 17h; - la date limite pour répondre aux questions (article 3,4 du RC) a été repoussée au 06 octobre 2 026 à 17h; - la date limite de remise des offres (page de garde et article 7,2 du RC) a été repoussée au mardi 13 octobre 2 026 à 12h pour l'ensemble des lots de la procédure. Le reste est inchangé.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca6cf802-87c6-458f-a4f4-8ee6144822fd-02
Source: OJS 2026/S 182-646410 (2026-09-18)
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