GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Com com de Freyming-Merlebach

assurer au 1er janvier 2027 : 1. Lot n°26-1 : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers ; 2. Lot n°26-2 : Collecte en apport volontaire et transport des verres ; 3. Lot n°26-3 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires ; 4. Lot n°26-4 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries ; 5. Lot n°26-5 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (hors Eco-DDS), batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Com com de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: MP 05-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26-1
Titre: Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

voir CCTP - Vidage des conteneurs d'apport volontaire, -Transport jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-1. - PSE 26-1A : Déplacement d'une colonne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-2
Titre: Collecte en apport volontaire et transport des verres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

voir CCTP - Vidage des conteneurs d'apport volontaire verre, - Collecte, transport jusqu'au centre de traitement du groupe O-I MANUFACTURING France à St Menge (88), - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-2 - PSE 26-2A : Déplacement d'une colonne - Tranche optionnelle : Lavage extérieur et intérieur des colonnes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-3
Titre: Gardiennage des trois déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

voir CCTP - Accueil des usagers , - Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, - Nettoyage du site et de ses des abords, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-4
Titre: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:

voir CCTP -Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité : Quai de transfert de Sainte Fontaine à Saint Avold (déchets verts, papiers, cartons et bois), et quai de transfert à Forbach (tout venant), Centre de traitement Eska à Saint Avold (ferrailles) et Carrière de sables gréseux - plateforme Eurogranulats à Forbach (gravats) - Déplacement de bennes sur les sites des décheteries sans vidage ; - PSE 26-4A : transport du tout venant à Téting sur Nied - PSE 26-4B : transport du tout venant à Sarreguemines - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26-5
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, (hors Eco-DDS) batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

voir CCTP - Le cas échéant, mise à disposition de récipients de collecte ; - Transfert des récipients jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation proposés par le titulaire, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-5.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement national: 245700398000101
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL: https://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html 🌏
URL de participation: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415389 (2026-06-15)

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