Gestion des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri des multi-matériaux
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries
Description du marché: Transport et conditionnement des cartons
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et valorisation du bois trié en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation du bois trié
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des gravats collectés en déchèterie
Description du marché: Transport des gravats
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS)
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSSON Frédéric
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: 0243343459 📞
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633602 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
11/09/2026fj
Brève description:
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tri des multi-matériaux
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit :
Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe,
Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries
Description du marché: Transport et conditionnement des cartons
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Transport et valorisation du bois trié en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation du bois trié
Informations complémentaires:
Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5.
Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Transport des gravats collectés en déchèterie
Description du marché: Transport des gravats
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit :
Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe,
Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Description du marché: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS)
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national:
12265
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSSON Frédéric
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: 0243343459 📞
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5.
Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
A80B53C1-FB30-10AA-DFD191EDFA85D003
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633602 (2026-09-11)
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