Gestion des déchets ménagers du SIVOM de la Rive Droite

SIVOM de la Rive Droite

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la fourniture de bacs pour la collecte en porte à porte, la mise à disposition de deux déchèteries, leur exploitation et le transport des flux collectés, le traitement des déchets issus des déchèteries, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires du SIVOM, le tri des emballages et papiers et le traitement des OMR des communes de la CC les Rives de la Laurence. Le marché est composé de treize lots: Lot 1: Mise à disposition de bacs pour la collecte en porte à porte Lot 2: Mise à disposition de deux déchèteries Lot 3: Traitement des déchets verts Lot 4: Traitement du bois Lot 5: Traitement des inertes Lot 6: Traitement du tout-venant Lot 7: Fourniture de contenants pour la collecte en apport volontaire Lot 8: Transport et traitement des déchets dangereux Lot 9: Traitement des cartons Lot 10: Traitement des ferrailles Lot 11: Traitement des biodéchets alimentaires Lot 12: Tri des emballages et papiers des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence Lot 13: Traitement des OMr des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers du SIVOM de la Rive Droite
Numéro de référence: 2026 MARCHE 2
Brève description:
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la fourniture de bacs pour la collecte en porte à porte, la mise à disposition de deux déchèteries, leur exploitation et le transport des flux collectés, le traitement des déchets issus des déchèteries, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires du SIVOM, le tri des emballages et papiers et le traitement des OMR des communes de la CC les Rives de la Laurence. Le marché est composé de treize lots: Lot 1: Mise à disposition de bacs pour la collecte en porte à porte Lot 2: Mise à disposition de deux déchèteries Lot 3: Traitement des déchets verts Lot 4: Traitement du bois Lot 5: Traitement des inertes Lot 6: Traitement du tout-venant Lot 7: Fourniture de contenants pour la collecte en apport volontaire Lot 8: Transport et traitement des déchets dangereux Lot 9: Traitement des cartons Lot 10: Traitement des ferrailles Lot 11: Traitement des biodéchets alimentaires Lot 12: Tri des emballages et papiers des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence Lot 13: Traitement des OMr des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de bacs pour la collecte en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de bacs pour la collecte en porte à porte
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Date de fin: 2032-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, courant du 01 mars 2027 au 29 février 2028 minuit, reconductible deux (2) fois un (1) an, pour le lot 2. La durée maximale du contrat est donc de trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) mois, courant du 01 mars 2027 au 31 décembre 2027 minuit, reconductible quatre fois trois (3) mois, pour le lot 13 uniquement
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de deux déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de deux déchèteries
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: possibilité de reconduire 2 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets verts
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des inertes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement du tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de contenants pour la collecte en apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option : fourniture abri-bacs pour déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Traitement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 49 996 EUR 💰
Description du marché: Traitement des cartons
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Traitement des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 139 997 EUR 💰
Description du marché: Traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des biodéchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Tri des emballages et papiers des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description du marché:
Tri des emballages et papiers des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Traitement des OMr des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement des OMr des communes de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 4 fois 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Bassens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-04 13:00:00 📅
Lieu: Mairie Bassens
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la rive droite
Numéro d'enregistrement national: 325
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rubio alexandre
Courrier électronique: cecile.hironde.sivom@gmail.com 📧
Téléphone: 0557808747 📞
URL: https://www.sivom-rivedroite.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=3935 🌏
URL de participation: https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=3935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 54496744-E015-6EC5-32DD427C40222E28
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-760194 (2026-10-29)