accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les déchetteries de : Déchèterie 59620 AULNOYE-AYMERIES Rue de la Fontaine - déchèterie 59460 JEUMONT - zA la transfrontalière, rue du Maréchal Leclercq, - déchèterie 59600 MAUBEUGE - les Prés du Pont Rouge " (près de la Spa) - déchèterie 59330 saint remy du nord - rue Germain Huftier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets collectés dans les quatre déchetteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM23.16”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les déchetteries de : Déchèterie 59620 AULNOYE-AYMERIES Rue de...”
Brève description
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les déchetteries de : Déchèterie 59620 AULNOYE-AYMERIES Rue de la Fontaine - déchèterie 59460 JEUMONT - zA la transfrontalière, rue du Maréchal Leclercq, - déchèterie 59600 MAUBEUGE - les Prés du Pont Rouge " (près de la Spa) - déchèterie 59330 saint remy du nord - rue Germain Huftier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux, rotations et transport vers les centres de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux, rotations et transport vers les centres de traitement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Traitement/Valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Traitement/Valorisation des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement du plâtre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: valorisation de la ferraille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Valorisation des papiers/cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: valorisation des papiers/cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 Traitement des pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: traitement des pneumatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 Traitement des plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: traitement des plastiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 11 Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets diffus spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets diffus spécifiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). La CAMVS regroupe 43 communes, soit environ 126 000 habitants. Dans le cadre de ces compétences, la CAMVS exerce, entres autres, la gestion des déchets sur son territoire, incluant la collecte, le traitement, et la gestion des 4 déchèteries intercommunales. Les 4 déchèteries de la CAMVS : Déchèterie de Maubeuge : 10 083 tonnes collectées en 2022. Déchèterie de Jeumont : 7035 tonnes collectées en 2022. Déchèterie de Saint Rémy du Nord : 6928 tonnes collectées en 2022. Déchèterie d'aulnoye-aymeries : 6354 tonnes collectées en 2022. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif, sur les bases du rapport d'activité 2022, et n'engage en rien la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
“une visite des déchèteries est fortement conseillée.Les conditions de la visite sont indiquées au RC” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 084-258253 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-258253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 12 mois
Nouvelle valeur
Texte: jusqu'Au 31 décembre 2023
Source: OJS 2023/S 089-275048 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM23.16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition des bennes, rotations et transport vers les centres de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl environnement services
Adresse postale: zi de Sous le Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327636467📞
Courrier électronique: commercial@flamme.fr📧
Fax: +33 0327636462 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclage des vallees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement du bois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: valorisation des ferrailles
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: valorisation des papiers/cartons
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 327636467📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: traitement des pneus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement/Valorisation des plastiques
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques” Nom et adresse du contractant
Nom: arf
Adresse postale: 22 Rue Jean Messager BP 40137
Commune postale: Saint-Remy-du-Nord
Téléphone: +33 0327636060📞
Fax: +33 0327663054 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-556701 (2023-09-11)