GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE

CPAM du Hainaut

La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-25	Avis de marché
2026-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des centres d’examens en santé (ces) de la cpam du hainaut, pour la réalisation des examens de prévention en santé (eps) et des prestations d'analyses de biologie médicale associées à destination des assurés du regime general de l’assurance maladie
Numéro de référence: 599-05-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé divers 📦
Description
Identifiant interne: 599-05-2026
Titre: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA - services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 23:59:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 51761493900018
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Marchés
Courrier électronique: polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 69 52 78 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-592785 (2026-08-25)

Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 204 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 599/05/2026
Date de conclusion du contrat: 2026-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Gestion des centres d'examen de santé pour la réalisation des Examen Prévention Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées

Informations sur la sous-traitance
Description:

Réalisation des analyses de biologie médicale sanguines et urinaires, auto-prélèvements vaginaux

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Réalisation des analyses de biologie médicale sanguines et urinaires, auto-prélèvements vaginaux

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Nationale pour la Protection de la Santé
Numéro d'enregistrement national: 319 391 439 000 84
Adresse postale: Boulevard du 32ème d'infanterie
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 212-756496 (2026-10-30)

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