Gestion des bornes d'apport volontaire janvier 2027 - décembre 2030

cc Rives de Moselle

L'accord-cadre porte sur la gestion des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bornes d'apport volontaire janvier 2027 - décembre 2030
Numéro de référence: A26018
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la gestion des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: A26018-1
Titre: Collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 01 a pour objet la réalisation des prestations de collecte du verre
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Rives de Moselle
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A26018-2
Titre: Collecte et traitement (tri) des papiers
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 02 porte sur la réalisation des prestations de collecte et de traitement (tri) des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A26018-3
Titre: Collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 03 porte sur la réalisation des prestations de collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: A26018-4
Titre: Collecte des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
Le lot 04 porte sur la réalisation des prestations de collecte des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525046 (2026-07-28)