Gestion des bornes d'apport volontaire janvier 2027 - décembre 2030

cc Rives de Moselle

L'accord-cadre porte sur la gestion des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bornes d'apport volontaire janvier 2027 - décembre 2030
Numéro de référence: A26018
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la gestion des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: A26018-1
Titre: Collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 01 a pour objet la réalisation des prestations de collecte du verre
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Rives de Moselle
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A26018-2
Titre: Collecte et traitement (tri) des papiers
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 02 porte sur la réalisation des prestations de collecte et de traitement (tri) des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A26018-3
Titre: Collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 03 porte sur la réalisation des prestations de collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: A26018-4
Titre: Collecte des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
Le lot 04 porte sur la réalisation des prestations de collecte des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525046 (2026-07-28)