gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
CA Saumur Val de Loire
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca saumur val de loire
Adresse postale: cs 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saumurvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790283
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois pour 1 période de 1 an chacune
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière: cf. RC
Capacité technique et professionnelle: cf. RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saumur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000787600011
Contact
Point de contact: Service Commandes Publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Téléphone: +33 0241404565 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Source: OJS 2023/S 249-790283 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca saumur val de loire
Adresse postale: cs 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saumurvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790283
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
avance de 30% subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout type de groupement ET le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. RC
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois pour 1 période de 1 an chacune
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-après :- tranche ferme : Gestion des aires d'accueil, relations usagers et tenue de la régie.- Tranche optionnelle no 01 : Missions de régie relatives aux grands rassemblements.- Tranche optionnelle no 02 : Missions de gestion relatives aux grands rassemblements.- Tranche optionnelle no 03 : Entretien courant, installations et espaces verts
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Site principal ou lieu d'exécution:
aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière: cf. RC
Capacité technique et professionnelle: cf. RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saumur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000787600011
Contact
Point de contact: Service Commandes Publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Téléphone: +33 0241404565 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Source: OJS 2023/S 249-790283 (2023-12-22)
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