Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)”
Description du marché:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois pour 1 période de 1 an chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-après :- tranche ferme : Gestion des aires d'accueil, relations usagers et tenue...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-après :- tranche ferme : Gestion des aires d'accueil, relations usagers et tenue de la régie.- Tranche optionnelle no 01 : Missions de régie relatives aux grands rassemblements.- Tranche optionnelle no 02 : Missions de gestion relatives aux grands rassemblements.- Tranche optionnelle no 03 : Entretien courant, installations et espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saumur
“avance de 30% subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la...”
avance de 30% subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout type de groupement ET le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Les voies et délais des recours dont dispose le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790283 (2023-12-22)