gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

C.C du Centre Haut-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEP Alsace

Qui ?

• C.C du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c du Centre Haut-Rhin
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ccchr.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562523
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation :

- D'Un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: récépissé Jeunesse et Sports de l'agrément du CLSH ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités du projet d'établissement avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frf12
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R. 421-1 et

suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la

décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux

dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours

gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans

un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le

tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article

l. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-562523 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, D'Oberhergheim et de Niederhergheim

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714638
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562523
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim,

D'Oberhergheim et de Niederhergheim

le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les

objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des

actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation : - d'un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants

de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: pep Alsace
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 657 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice

administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le

président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg

(31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au

recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite

de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours

contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de

l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à

l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 227-714638 (2023-11-21)

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