gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

C.C du Centre Haut-Rhin

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.c du Centre Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: frf12
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ccchr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim 2023-07”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Description du marché:
“le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualités du projet d'établissement– avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: récépissé Jeunesse et Sports de l'agrément du CLSH ou équivalent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 180-562523 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, D'Oberhergheim et de Niederhergheim”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-562523

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/07
Titre:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pep Alsace
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 192 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 124157.67 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-714638 (2023-11-21)