Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
2023-07”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Description du marché:
“le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en...”
Description du marché
le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation :
- D'Un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualités du projet d'établissement avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: récépissé Jeunesse et Sports de l'agrément du CLSH ou équivalent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et
suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la
décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R. 421-1 et
suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux
dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours
gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le
tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article
l. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 180-562523 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim,
D'Oberhergheim et de Niederhergheim”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les
objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en...”
Description du marché
le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les
objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des
actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation : - d'un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants
de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-562523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/07
Titre:
“gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pep Alsace
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 192 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 124157.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg
(31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au
recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à
l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-714638 (2023-11-21)