l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre..Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois un an, soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de la fourrière animale métropolitaine
2023-Fcs-Acp-0324
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre..Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois un an, soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fourrière animale 38420 - le Versoud
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre..Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois un an, soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf le réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf le réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf le réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite est possible pour tous les candidats. Cette visite est facultative et ne conditionne pas la recevabilité de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 194-606386 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-606386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/11/2023 15h15
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023 à 15h15
Source: OJS 2023/S 200-627824 (2023-10-12)