Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Covaldem 11
Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Sacs et sachets › Sacs d'emballage
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
| 2026-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Ville: Aude(11)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Description du marché: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: 04 68 11 19 64 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443863 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
La gestion de ces déchets intervient :
-avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager,
Elle comprend :
-l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge
-le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11,
-le transport réglementaire au nom du Covaldem11,
-le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
Afficher plus
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Ville: Aude(11)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Description du marché: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement national:
20003610100018
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: 04 68 11 19 64 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443863 (2026-06-26)
Avis d'attribution de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 296 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 296 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...
Critère de coût (nom): Critère prix, pondéré à 60% (12 points)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oncidis environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin sur Epte
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grand sud désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand sud desamiantage
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 11800
Commune postale: Trebes
Région: Aude 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec sud ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 09600
Commune postale: Laroque d'olmes
Région: Ariège 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bombail tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Bombail tp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 11150
Commune postale: Villasavary
Source: OJS 2026/S 206-734558 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 296 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 296 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...
Critère de coût (nom): Critère prix, pondéré à 60% (12 points)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oncidis environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national:
832 167 936
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin sur Epte
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 GRAND SUD DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grand sud désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand sud desamiantage
Numéro d'enregistrement national:
798274585
Code postal: 11800
Commune postale: Trebes
Région: Aude 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 PAPREC SUD OUEST
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec sud ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
51186732700112
Code postal: 09600
Commune postale: Laroque d'olmes
Région: Ariège 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 BOMBAIL TP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bombail tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Bombail tp
Numéro d'enregistrement national:
37892220700014
Code postal: 11150
Commune postale: Villasavary
Source: OJS 2026/S 206-734558 (2026-10-22)
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- Services de désamiantage (1)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (1)
- Services de déverglaçage (1)
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