gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les huit écoles de la commune de Rivière-Salée

Commune de Rivière-Salée

accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, organiser des animation et activités récréatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2023-15/S
Brève description:

accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, organiser des animation et activités récréatives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: www.riviere-salee.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Contact
Adresse Internet: http://www.riviere-salee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357270
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article R.2123-1 -3° du Code de la Commande Publique; Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. La remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation Riviere-Salee_972_20230606w2_01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, organiser des animations et activités récréatives

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 4 septembre 2023 jusqu'au 5 juillet 2024. Le marché est conclu pour une durée de 144 jours et pourra faire l'objet de trois (03) reconductions tacite suivant le calendrier de l'année scolaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les huit écoles de la Ville de Rivière-Salée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

réponse via le formulaire Dume.

Si le candidat ne répond avec le formulaire DUME:

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements pronon-cés, s'il est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique

- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour jus-tifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

- Si candidature classique : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - ha-Bilitation du mandataire par ses cotraitants

- Si candidature classique Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat in-dividuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

réponse via le formulaire Dume.

Si le candidat ne répond avec le formulaire DUME:

Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat in-dividuel ou du membre du groupement

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les tra-vaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- l'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur écono-mique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attes-tations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison ou d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 - conformément à l'article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.

2 - le Pouvoir Adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12, rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Source: OJS 2023/S 115-357270 (2023-06-13)

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