gestion de biens immobiliers dans le cadre D'Operations en copropriétedegradée situees a marseille

Ets pub foncier p a c a

le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues par les établissements publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 20232006S
Brève description:
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues par les établissements publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476763
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 7 du Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap). Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.). Il est porté à la connaissance des candidats que : - l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. - En complément de la restitution écrite des propositions, les offres feront l'objet d'une restitution orale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du20 décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues parles établissements publics
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou articlesl2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Dc1) Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 149-476763 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748358
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-476763
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte del'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: soliha provence
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 238-748358 (2023-12-06)
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