le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues par les établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de biens immobiliers dans le cadre D'Operations en copropriétedegradée situees a marseille
20232006S”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de...”
Brève description
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues par les établissements publics
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de...”
Description du marché
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur (ci-après dénommé Epf) dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée à Marseille (Maison Blanche et Hoche-Versailles). Au titre de présent marché, l'epf (le mandant) confère au titulaire (le mandataire) un mandat de gestion des biens immobiliers conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 2014-1545 du20 décembre 2014 et du décret 2016-544 du 3 mai 2016 régissant les conventions de mandat conclues parles établissements publics
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou articlesl2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Dc1) Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à...”
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 7 du Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap). Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.). Il est porté à la connaissance des candidats que : - l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. - En complément de la restitution écrite des propositions, les offres feront l'objet d'une restitution orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-476763 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de...”
Brève description
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte del'etablissement Public Foncier de...”
Description du marché
le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte del'etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'azur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-476763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300033
Titre:
“gestion de biens immobiliers dans le cadre D'Operations en copropriétedegradée situees amarseille”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha provence
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-748358 (2023-12-06)