île-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du présent marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.le Mandataire assure la gestion patrimoniale de biens immobiliers confiés. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il s'engage à effectuer, au mieux des intérêts d'idfm, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par les présentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte d'île-de-france Mobilites
2023-084”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“île-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du présent marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.le Mandataire...”
Brève description
île-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du présent marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.le Mandataire assure la gestion patrimoniale de biens immobiliers confiés. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il s'engage à effectuer, au mieux des intérêts d'idfm, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par les présentes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“ile-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis définis ci-dessous.ce...”
Description du marché
ile-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis définis ci-dessous.ce mandat s'inscrit dans le cadre de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, du décret 2016-544 du 3 mai 2016 et de l'instruction de la DGFIP du 8 août 2016 - nOR: Fcpe1624072j publiée au BOFIP-GCP sous la référence 16-0012 du 01/09/2016, qui régissent les conventions de mandat conclues par les établissements publics.le présent marché s'adresse aux opérateurs privés comme publics dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Dans ce cas, le Mandataire est en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile professionnelle, d'une assurance en responsabilité civile, de la détention de la carte professionnelle " gestion immobilière " et d'une caisse de garantie couvrant la totalité des fonds détenus par le Mandataire pour le compte du Mandant (loyers, redevances, indemnités d'occupation, charges et accessoires objet du présent mandat, fonds appelés par le Mandataire au Mandant au titre des dépenses annuelles), en tout temps et sur la durée complète du mandat.le Mandataire assure la gestion patrimoniale de biens immobiliers confiés dans le cadre du présent marché public. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il déclare être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert des assurances et garanties ci-dessus mentionnées.il s'engage à effectuer, au mieux des intérêts d'idfm, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par les présentes. Il le fait en particulier en application du code de la Commande Publique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, les prestations sont rémunérées à prix unitaires listés dans le bordereau des prix. Les prestations à bons de commande seront facturées sur la base des prix unitaires inscrits au sein du bordereau des prix unitaires et selon les quantités réellement commandées, livrées et exécutées selon les conditions fixés aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum pour une période de douze (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum pour une période de douze (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation n'est pas allotie au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus...”
Informations complémentaires
la présente consultation n'est pas allotie au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce.Candidature...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce.Candidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement deconsultation;- une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- une copie de la carte professionnelle mention " gestion immobilière " prévue par l'article 3 de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1978 modifié.le candidat ou le groupement devra avoir les compétences énumérées à l'article 6.3 du Règlement de consultation Phase Candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remettra à l'appui de sa candidature les documents suivants :Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat remettra à l'appui de sa candidature les documents suivants :Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité ou une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents techniques de la candidature seront les suivants : -Présentation des principales missions effectuées/services au cours des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents techniques de la candidature seront les suivants : -Présentation des principales missions effectuées/services au cours des trois (3) dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, la date de réalisation, le(s) client(s), les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- une description des moyens matériels, équipement et outillage dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chaque candidat individuel ou chaque groupement devra présenter une candidature disposant de la totalité des compétences requises listées dans le règlement...”
Liste et brève description des règles et critères
chaque candidat individuel ou chaque groupement devra présenter une candidature disposant de la totalité des compétences requises listées dans le règlement de consultation à l'article 6.3 "Compétence du candidat" sous peine d'élimination des candidatures concernées. L'Acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. Article R.2151-16 du Code de la commande publique ; article 37 de de la directive 2014/25) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public
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Dépôts et garanties exigés:
“le paiement d'une avance est prévue dans les conditions prévues au CCAP. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de...”
Dépôts et garanties exigés
le paiement d'une avance est prévue dans les conditions prévues au CCAP. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché ouvre droit à acomptes, en application de l'article R.2191-20 du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités. En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités. En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, seront éliminés. Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour exercer l'activité d'administrateur de biens, le professionnel doit être titulaire d'une carte professionnelle. Le titulaire doit disposer à tout moment de la carte professionnelle mention " gestion immobilière " prévue par l'article 3 de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1978 modifié. Rappel des principaux points de la règlementation professionnelle de l'administrateur des biens et auxquels le candidat doit se conformer : - loi Hoguet du 2 janvier 1970 ; - décret no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certains opérations portant sur les immeubles et fonds de commerces ; - décret no2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier ; - arrêté du 1er juillet 2005 fixant les conditions d'assurance et la forme du document justificatif prévu par le décret du 20 juillet 1972
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 1) Clause papier Tous...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire Le Titulaire s'engage à réaliser une action en favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle selon les dispositions du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions prévues au Ccap.En application de...”
le marché est traité à prix unitaires. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions prévues au Ccap.En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum porte sur l'ensemble des prestations du marché pour une période de douze (12) mois. Le même montant maximum sera appliqué lors de la reconduction du marché (500 000 euro(s) HT pour douze (12) mois). Les prestations à bons de commande sont réglées par application des prix au bordereau des prix unitaires (Bordereaux des Prix Unitaires) aux quantités réellement exécutées ou livréesla sélection des candidatures permettra de retenir les candidats qui seront invités à présenter leurs projets. Cette étape sera réalisée de la manière suivante :1/elimination des candidatures :- vérification de la situation juridique des candidatsau regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume) ;- vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique ;- vérification des éléments exigés par les articles 6.1 à 6.4 du présent Rc.Seront éliminés les candidats qui ont remis un dossier incomplet ou irrégulier si l'entité adjudicatrice décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti.2/sélection des candidatures :L'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures.Il est précisé que l'ensemble des candidats ayant déposé une candidature conforme aux exigences ci-avant précisées, et présentant les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché, seront admis à déposerune offre.conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences indiqués à l'article 6.3 du règlement de consultation.en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code dejustice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-699503 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-699503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 2000000
Nouvelle valeur
Texte: 500000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres...”
Texte
en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres...”
Texte
en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, l'acheteur appliquera les règles de sélection des offres pouvant faire l'objet d'une négociation selon les règles de l'article 8.2 "Accès à la négociation" du règlement de consultation
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 237-743372 (2023-12-04)