gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'aisne)
Conseil regional Hauts de France
les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2023-0090
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448560
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de la consultation
Situation économique et financière: confer règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: confer règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 140-448560 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2023-0090
Brève description:
les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448560
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
la période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an conformément aux dispositions du Ccap
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le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ligne ferroviaire Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans l'aisne) 02100 - saint-Quentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de la consultation
Situation économique et financière: confer règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: confer règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres : fonds publics
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 140-448560 (2023-07-19)
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