les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'aisne)
2023-0090”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale...”
Brève description
les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ligne ferroviaire Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans l'aisne) 02100 - saint-Quentin”
Description du marché:
“les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale...”
Description du marché
les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024.Le contrat est...”
Description des renouvellements
la période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an conformément aux dispositions du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres : fonds publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 140-448560 (2023-07-19)