GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
RHONE HABITAT
GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE L'appel à candidatures vise les Lots 1A, 2A et 3A du lotissement du centre de Vurey à Genas, avec un programme prévisionnel d'environ 5 650 m² de SdP correspondant à environ 78 logements collectifs et intermédiaires comprenant 47 % d'accession libre, 40 % de locatif social et 13 % de BRS et 435 m² dédiés à des rez-de-chaussée commerciaux. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession des lots, sera attendue à minima à 4 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant maximal en VEFA pour les logements locatifs sociaux est de 2 900 euro(s) HT/ m² de shab. Le montant plafond d'acquisition pour le BRS (10 logements) s'élève à 320 000 euro(s) hors redevance opérateur. NB : la redevance acquéreur s'élève à 1.20 euro(s) /m² shab. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 10M euro(s) HT. - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence:
DFAM_RD_GENAS _Vurey_Cession
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1825122
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Quartier "Le Vurey"
Code postal: 69277
Ville: Genas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national:
42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825122 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
22620EA2-D84F-B1D5-956102AF1641E426
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-363123 (2026-05-22)
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