gc Entretien des espaces de nature

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes. - La commune de Boussois. - La commune de Cerfontaine. - La commune de Colleret. - La commune de Cousolre. - La commune de Feignies. - La commune de Ferrière-La-Grande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GC23.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XB36vqOqsh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XB36vqOqsh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751365
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les communes adhérentes à ce lot sont les communes de Boussois, Cerfontaine, et Cousolre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces naturels en faveur de la biodiversité dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations consistent en l'entretien des espaces naturels de la CAMVS et de différentes zones du chemin de halage, selon des modalités variables de gestion différenciée ; il s'agit notamment: - pour les parties en stabilisé: de désherbage thermique ou mécanique.- pour les zones enherbées : de prestations de tonte, de fauche et de faucardage, dont les modalités seront adaptées selon les enjeux sociétaux et écologiques. Ponctuellement des actions d'échardonnage. - pour les haies et les arbres : de taille d'entretien courant.- d'arrachage ou de fauche de plantes envahissantes (renouées asiatiques, solidage, ..).En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations consistent en l'entretien de la végétation sur et aux abords des espaces publics de la CAMVS et des communes adhérentes selon des modalités variables de gestion différenciée ; il s'agit notamment?: - pour les zones minéralisées?: de désherbage, manuel, mécanique ou thermique?; - pour les zones enherbées : de prestations de tonte, de fauche ou de débroussaillage, dont les modalités seront adaptées aux enjeux sociétaux et écologiques (gestion différenciée), incluant de l'échardonnage ponctuel?; - pour les zones plantées (graminées, couvre-sols)?: de désherbage et d'entretien courant?; - pour les massifs, les haies et les arbres : de désherbage et de taille d'entretien courant?; - d'actions de lutte contre les plantes envahissantes (renouées asiatiques, solidage, ..) afin de limiter leur développement et/ou les nuisances occasionnées. L'Utilisation de désherbants chimiques est strictement interdite. L'Entrepreneur ne devra mettre en oeuvre, sur l'ensemble des espaces concernés, que des techniques manuelles ou alternatives soumises à l'agrément du pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les communes adhérentes à ce lot sont les communes de Boussois, Cerfontaine, et Cousolre

Intitulé du lot: prestations d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretiens sylvicoles dans les espaces gérés par ou appartenant au pouvoir adjudicateur. Ils sont réputés comprendre :- les frais d'outillage et de matériel, y compris location d'engins et de véhicules.- Le nettoyage permanent des salissures induites par le chantier.- Les frais de main d'oeuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers...- La protection des installations limitrophes.- La prise en compte des prescriptions concernant la sécurité sur les chantiers vis à vis du personnel exécutant ainsi que du public

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les communes adhérentes sont les communes de Cerfontaine, Colleret, Feignies et Ferrière-La-Grande

Intitulé du lot: entretien des plantes d'intérieur et maintenance des systèmes d'arrosage
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations consistent en l'entretien des espaces paysagers d'intérieur dans et à proximité immédiate des bâtiments de la CAMVS. Il s'agit notamment de :- l'entretien des plantes d'intérieur, incluant le nettoyage et l'arrosage ;- la maintenance des systèmes d'arrosage.Les prestations d'entretien concernées par le présent lot sont définies pour les quatre sites suivants :- le parking silo d'aulnoye-aymeries.- Le centre aquatique " L'Aiguade " à Aulnoye-Aymeries.- Le Pôle Eco à Maubeuge.- Le Pôle des Cultures Actuelles à Aulnoye-Aymeries

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la CAMVS

territoires de la CAMVS et des communes adhérentes au lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

seul le lot 1 du présent marché est réservé, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussois
Adresse postale: 1 place du 8 mai 1945
Commune postale: Boussois
Code postal: 59168
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cerfontaine
Adresse postale: 76 N le Moulin
Commune postale: Cerfontaine
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colleret
Adresse postale: place de l''europe
Commune postale: Colleret
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cousolre
Adresse postale: place Charles de Gaulle Route nationale
Commune postale: Cousolre
Code postal: 59149
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feignies
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière-La-Grande
Adresse postale: 1 Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: d.g.s@boussois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boussois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.cerfontaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://cerfontaine.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiecolleret.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.cousolre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie.net 🌏
Courrier électronique: j.serraiat@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mpruvost@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferrierelagrande.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XB36vqOqsh 🌏

Référence
Informations complémentaires

langue dans laquelle est rédigé l'avis: français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751365 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GC23.16 Entretien des espaces de nature
Brève description: Entretien des espaces de nature (4 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: GC23.16 lot 2
Titre: Entretien des espaces verts et paysagers
Description du marché: Entretien des espaces verts et paysagers
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique exprimée dans le mémoire justificatif de 15 pages A4 maximum : 2.1-Qualité des intervenants dédiés à la prestation 2.2-Méthodologie de travail 2.3-Moyens matériels utilisés pour effectuer la prestation et cibles du développement durable visées
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: GC23.16 Lot 1
Titre: Prestation d'entretien des espaces naturels en faveur de la biodiversité dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Description du marché:

Prestation d'entretien des espaces naturels en faveur de la biodiversité dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité et formations de l'encadrement, formation des intervenants, temps de présence sur chantier/jour travaillé 2.2-Méthodologie de travail (mise en chantier quotidienne, mise en sécurité) 2.3-Moyens matériels utilisés pour effectuer la prestation et cibles du développement durable visées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: GC23.16 lot 3
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage
Description du marché: Prestations d'élagage et d'abattage
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC23.16 lot 4
Titre: Entretien des plantes d'intérieur et maintenance des systèmes d'arrosage
Description du marché: Entretien des plantes d'intérieur et maintenance des systèmes d'arrosage
Produits/services: Services horticoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: GC23.16 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Identifiant de l’offre: Sarl Laurent Laboureur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl Laurent Laboureur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Laurent Laboureur
Numéro d'enregistrement national: 51058855100026
Commune postale: Berlaimont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@laurentlaboureur.fr 📧
Téléphone: 0327674413 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Sas Pépinières de Beaufort
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas Pépinières de Beaufort
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas Pépinières de Beaufort
Numéro d'enregistrement national: 32892011100049
Commune postale: Beaufort
Courrier électronique: pepinieresdebeaufort@orange.fr 📧
Téléphone: 0677898352 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ID Verde SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ID Verde Sas
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SAS
Numéro d'enregistrement national: 33960966100253
Commune postale: Dourlers
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com 📧
Téléphone: 0327675809 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Ateliers du Val de Sambre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers du Val de Sambre
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 77562554400231
Commune postale: Hautmont
Courrier électronique: contact@ateliersduvaldesambre.fr 📧
Téléphone: 0327630001 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Commune postale: Maubeuge Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre lancé en groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre est le coordonnateur. Les communes adhérentes sont les communes de Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Feignies et Ferrière-la-Grande. Seuls les lots 2 et 3 concernent le groupement de commandes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 108-332863 (2024-06-03)

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